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SCI JORMA

Active
Siren392 018 495SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 23 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 018 495, SCI JORMA est une SCI créée le 23 août 1993. Elle est domiciliée Che du Vernat Saint Marcel, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SUAREZ RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JORMA

Dénomination
SCI JORMA
SIREN
392 018 495
SIRET (siège)
392 018 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46392018495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 018 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1993
Siège social
CHE DU VERNAT SAINT MARCEL, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JORMA

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI JORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JORMA

JS

JEAN SUAREZ RODRIGUEZ

Gérant

Depuis la création (23 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    392 018 495 00011 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1993

Questions fréquentes sur SCI JORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JORMA ?

Le numéro SIREN de SCI JORMA est 392 018 495. Le SIRET de son siège social est 392 018 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392018495.

Qui dirige SCI JORMA ?

SCI JORMA est dirigée par JEAN SUAREZ RODRIGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JORMA ?

Le siège social de SCI JORMA est situé Che du Vernat Saint Marcel, 71380 Saint-Marcel.

SCI JORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORMA.

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