SCI JORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 079 546, SCI JORT est une SCI créée le 15 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 35460 Saint-Marc-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE REBILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JORT
INSEE- Dénomination
- SCI JORT
- SIREN
- 385 079 546
- SIRET (siège)
- 385 079 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78385079546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 079 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 247 729,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- LE BOURG, 35460, SAINT-MARC-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORT
mise en valeur administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement (location à usage industriel) (début : 30.03.1992)
Finances de SCI JORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 SAINT-MARC-LE-BLANCSiègeActif
385 079 546 00011 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORT
INPIComptes annuels de SCI JORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-14.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : REBILLON Jocelyne modification le 03 Novembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : REBILLON Emile Marcel Amand Constant modification le 19 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : REBILLON Jocelyne en fonction le 19 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI JORT
Quel est le numéro SIREN de SCI JORT ?
Le numéro SIREN de SCI JORT est 385 079 546. Le SIRET de son siège social est 385 079 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385079546.
Qui dirige SCI JORT ?
SCI JORT est dirigée par JOCELYNE REBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JORT ?
Le siège social de SCI JORT est situé Le Bourg, 35460 Saint-Marc-le-Blanc.
SCI JORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORT.
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