SCI JORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORY est une société civile immatriculée le 5 août 2025 sous le numéro SIREN 989 924 337. Elle est domiciliée 165 B RTE de Castelnau, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JORY
INSEE- Dénomination
- SCI JORY
- SIREN
- 989 924 337
- SIRET (siège)
- 989 924 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71989924337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 924 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 165 B RTE de Castelnau, 31620, Bouloc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORY
acquisition de biens immobiliers et leur mise en location ou sous location
Finances de SCI JORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORY
INSEEEUGENE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI JORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BoulocSiègeActif
989 924 337 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORY
INPIComptes annuels de SCI JORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01184
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03041
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00364
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00042
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00509
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00043
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-60.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-10.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-44.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-82.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-42.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-42.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-45.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur SCI JORY
Quel est le numéro SIREN de SCI JORY ?
Le numéro SIREN de SCI JORY est 989 924 337. Le SIRET de son siège social est 989 924 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71989924337.
Qui dirige SCI JORY ?
SCI JORY est dirigée par Sylvain EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORY ?
Le siège social de SCI JORY est situé 165 B RTE de Castelnau, 31620 Bouloc.
SCI JORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORY.
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