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SCI JOSA

Active
Siren448 573 733SCI59450 SIN LE NOBLECréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSA est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 573 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 T rue Longue, 59450 Sin le Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSA

Dénomination
SCI JOSA
SIREN
448 573 733
SIRET (siège)
448 573 733 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53448573733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 573 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
220 T RUE LONGUE, 59450, SIN LE NOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI JOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSA

SF

SABRINA FOULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

JV

JOSE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JOSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN LE NOBLESiègeActif

    448 573 733 00038 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B

  • 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIFermé

    448 573 733 00012 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820A

  • 59800 LILLEFermé

    448 573 733 00020 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-06-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2003-04-28 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI JOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSA est 448 573 733. Le SIRET de son siège social est 448 573 733 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448573733.

Qui dirige SCI JOSA ?

SCI JOSA est dirigée par JOSE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSA ?

Le siège social de SCI JOSA est situé 220 T rue Longue, 59450 Sin le Noble.

SCI JOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSA.

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