SCI JOSA MURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,22 €
SCI JOSA MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 744 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OUVRARD TIXIER WILLY RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSA MURS
INSEE- Dénomination
- SCI JOSA MURS
- SIREN
- 397 744 665
- SIRET (siège)
- 397 744 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397744665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 744 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 78 AV DU COLONEL FABIEN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSA MURS
La propriété la gestion l exploitation par bail location ou tout autre forme d un immeuble Zac du bois ardent 50000 Lô
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Finances de SCI JOSA MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSA MURS
INSEEOUVRARD TIXIER WILLY RICHARD
Gérant
Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JOSA MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
397 744 665 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSA MURS
INPIConformité de SCI JOSA MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSA MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSA MURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSA MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSA MURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI JOSA MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSA MURS ?
Le numéro SIREN de SCI JOSA MURS est 397 744 665. Le SIRET de son siège social est 397 744 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397744665.
Qui dirige SCI JOSA MURS ?
SCI JOSA MURS est dirigée par OUVRARD TIXIER WILLY RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSA MURS ?
Le siège social de SCI JOSA MURS est situé 78 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan.
SCI JOSA MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSA MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSA MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSA MURS.
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