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SCI JOSABELLE

Active
Siren538 498 668SCI03100 MONTLUCONCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JOSABELLE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 498 668. Elle est domiciliée 12 Imp Racine, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSABELLE

Dénomination
SCI JOSABELLE
SIREN
538 498 668
SIRET (siège)
538 498 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10538498668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 498 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
12 IMP RACINE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSABELLE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tout droit réel immobilier, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI JOSABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSABELLE

JC

JOSETTE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

IS

ISABELLE SCHNEBELEN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

SS

SYLVIE SCHNEBELEN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JOSABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    538 498 668 00010 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOSABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSABELLE est 538 498 668. Le SIRET de son siège social est 538 498 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538498668.

Qui dirige SCI JOSABELLE ?

SCI JOSABELLE est dirigée par JOSETTE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSABELLE ?

Le siège social de SCI JOSABELLE est situé 12 Imp Racine, 03100 Montlucon.

SCI JOSABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSABELLE.

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