SCI JOSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 166 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE Beruben exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSAC
INSEE- Dénomination
- SCI JOSAC
- SIREN
- 849 166 632
- SIRET (siège)
- 849 166 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63849166632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 166 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 28 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSAC
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit aux associés de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JOSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSAC
INSEEÉtablissements de SCI JOSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
849 166 632 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOSAC
INPIComptes annuels de SCI JOSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSAC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 94-17.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI JOSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAC ?
Le numéro SIREN de SCI JOSAC est 849 166 632. Le SIRET de son siège social est 849 166 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849166632.
Qui dirige SCI JOSAC ?
SCI JOSAC est dirigée par MARTINE Beruben, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSAC ?
Le siège social de SCI JOSAC est situé 28 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris.
SCI JOSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAC.
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