CheckersProcédures

SCI JOSAL

Active
Siren387 855 190SCI73000 SONNAZCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSAL est une SCI immatriculée le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 855 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Cluses, 73000 Sonnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE SALMERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSAL

Dénomination
SCI JOSAL
SIREN
387 855 190
SIRET (siège)
387 855 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45387855190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 855 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1992
Siège social
LD LES CLUSES, 73000, SONNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSAL

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI JOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSAL

MS

MARIE-FRANCE SALMERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

JS

JACQUES SIRVAIN-JOUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 SONNAZSiègeActif

    387 855 190 00014 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI JOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOSAL est 387 855 190. Le SIRET de son siège social est 387 855 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387855190.

Qui dirige SCI JOSAL ?

SCI JOSAL est dirigée par MARIE-FRANCE SALMERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSAL ?

Le siège social de SCI JOSAL est situé Ld les Cluses, 73000 Sonnaz.

SCI JOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAL.

Entreprises similaires

Même activité à Sonnaz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sonnaz

Entreprises du même secteur à Sonnaz

Entreprises à Sonnaz

Toutes les entreprises à Sonnaz