SCI JOSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSAL est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 302 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Levee de Cesar, 52120 Richebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOSAL
- SIREN
- 393 302 518
- SIRET (siège)
- 393 302 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51393302518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 302 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- LEVEE DE CESAR, 52120, RICHEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSAL
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, location de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI JOSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSAL
INSEEÉtablissements de SCI JOSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52120 RICHEBOURGSiègeActif
393 302 518 00013 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSAL
INPIComptes annuels de SCI JOSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JOSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOSAL est 393 302 518. Le SIRET de son siège social est 393 302 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393302518.
Qui dirige SCI JOSAL ?
SCI JOSAL est dirigée par JOSETTE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSAL ?
Le siège social de SCI JOSAL est situé Levee de Cesar, 52120 Richebourg.
SCI JOSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAL.
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