SCI JOSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 441 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 av de Saint-Ouen, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALIX-MANUELA Paulmier, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSAM
INSEE- Dénomination
- SCI JOSAM
- SIREN
- 802 441 097
- SIRET (siège)
- 802 441 097 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01802441097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 441 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 156 AV DE SAINT-OUEN, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSAM
Acquisition, gestion, et plus généralement, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, ponctuellement la vente de biens immobiliers. La participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI JOSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSAM
INSEEÉtablissements de SCI JOSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
802 441 097 00010 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSAM
INPIComptes annuels de SCI JOSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI JOSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAM ?
Le numéro SIREN de SCI JOSAM est 802 441 097. Le SIRET de son siège social est 802 441 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802441097.
Qui dirige SCI JOSAM ?
SCI JOSAM est dirigée par ALIX-MANUELA Paulmier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSAM ?
Le siège social de SCI JOSAM est situé 156 av de Saint-Ouen, 75018 Paris.
SCI JOSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAM.
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