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SCI JOSAN

Active
Siren498 823 699SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 823 699, SCI JOSAN est une SCI créée le 26 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Louise Michel, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TEJINDER SINGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSAN

Dénomination
SCI JOSAN
SIREN
498 823 699
SIRET (siège)
498 823 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20498823699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 823 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
60 AV LOUISE MICHEL, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSAN

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de SCI JOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSAN

TK

TAJINDER KAUR

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

TS

TEJINDER SINGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    498 823 699 00018 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI JOSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSAN est 498 823 699. Le SIRET de son siège social est 498 823 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498823699.

Qui dirige SCI JOSAN ?

SCI JOSAN est dirigée par TEJINDER SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSAN ?

Le siège social de SCI JOSAN est situé 60 av Louise Michel, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI JOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAN.

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