SCI JOSANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1994, identifiée par le SIREN 398 028 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che des Chevalieres, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS JOSSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSANN
INSEE- Dénomination
- SCI JOSANN
- SIREN
- 398 028 324
- SIRET (siège)
- 398 028 324 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398028324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 028 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1994
- Siège social
- 51 CHE DES CHEVALIERES, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSANN
Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JOSANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSANN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
398 028 324 00026 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
- 38600 FONTAINEFermé
398 028 324 00018 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSANN
INPIComptes annuels de SCI JOSANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
JOSSA Louis Joseph nom d'usage : JOSSA n'est plus gérant. JOSSA Jean-Louis Henri Tobie nom d'usage : JOSSA devient gérant. VIRONE Danielle nom d'usage : JOSSA devient gérant
- création
Date d'effet : 26 août 1994
Questions fréquentes sur SCI JOSANN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSANN ?
Le numéro SIREN de SCI JOSANN est 398 028 324. Le SIRET de son siège social est 398 028 324 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398028324.
Qui dirige SCI JOSANN ?
SCI JOSANN est dirigée par JEAN-LOUIS JOSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSANN ?
Le siège social de SCI JOSANN est situé 51 Che des Chevalieres, 38330 Biviers.
SCI JOSANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSANN.
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