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SCI JOSC

Active
Siren419 274 592SCI76280 VERGETOTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 274 592, SCI JOSC est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Carreau, 76280 Vergetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN DURECU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSC

Dénomination
SCI JOSC
SIREN
419 274 592
SIRET (siège)
419 274 592 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53419274592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 274 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
5 RTE DU CARREAU, 76280, VERGETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSC

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87

Finances de SCI JOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSC

CD

CELINE DUPARC

Autre

OD

OCEANE DURECU

Autre

JD

JORDAN DURECU

Autre

SD

SEBASTIEN DURECU

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 VERGETOTSiègeActif

    419 274 592 00023 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A

  • 76280 CRIQUETOT L'ESNEVALFermé

    419 274 592 00015 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DURECU Didier Joseph Paul nom d'usage : DURECU n'est plus gérant. DURECU Sébastien nom d'usage : DURECU devient gérant. DUPARC Céline Germaine Huguette nom d'usage : DURECU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSC ?

Le numéro SIREN de SCI JOSC est 419 274 592. Le SIRET de son siège social est 419 274 592 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419274592.

Qui dirige SCI JOSC ?

SCI JOSC est dirigée par SEBASTIEN DURECU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSC ?

Le siège social de SCI JOSC est situé 5 Rte du Carreau, 76280 Vergetot.

SCI JOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSC.

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