SCI JOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSC est une SCI immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 448 165. Son siège social est situé 85 RUE Fondaudege, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CHENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSC
INSEE- Dénomination
- SCI JOSC
- SIREN
- 838 448 165
- SIRET (siège)
- 838 448 165 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65838448165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 448 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2018
- Siège social
- 85 RUE Fondaudege, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSC
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admimnistration, location et vente de tous biens et de tous ceux qui peuvent constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits beins et droits immobiliers.
Finances de SCI JOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSC
INSEEÉtablissements de SCI JOSC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
838 448 165 00020 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
838 448 165 00012 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSC
INPIComptes annuels de SCI JOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21-23.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/13175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI JOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSC ?
Le numéro SIREN de SCI JOSC est 838 448 165. Le SIRET de son siège social est 838 448 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65838448165.
Qui dirige SCI JOSC ?
SCI JOSC est dirigée par STEPHANE CHENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSC ?
Le siège social de SCI JOSC est situé 85 RUE Fondaudege, 33000 Bordeaux.
SCI JOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSC.
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