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SCI JOSCAM

Active
Siren828 980 102SCI69390 CHARLYCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSCAM est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 980 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 Che des Flacheres, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE MABILON, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSCAM

Dénomination
SCI JOSCAM
SIREN
828 980 102
SIRET (siège)
828 980 102 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95828980102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 980 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 avril 2017
Siège social
576 CHE DES FLACHERES, 69390, CHARLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSCAM

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI JOSCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSCAM

AM

ANTOINE MABILON

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

SC

SOLENN CHAPUIS PICCININ

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JOSCAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    828 980 102 00036 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6832B

  • 69006 LYONFermé

    828 980 102 00028 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6832B

  • 69006 LYONFermé

    828 980 102 00010 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI JOSCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSCAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI JOSCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSCAM ?

Le numéro SIREN de SCI JOSCAM est 828 980 102. Le SIRET de son siège social est 828 980 102 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828980102.

Qui dirige SCI JOSCAM ?

SCI JOSCAM est dirigée par ANTOINE MABILON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSCAM ?

Le siège social de SCI JOSCAM est situé 576 Che des Flacheres, 69390 Charly.

SCI JOSCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSCAM.

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