SCI JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 665 381. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chasseurs, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPHINE METZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSE
- SIREN
- 348 665 381
- SIRET (siège)
- 348 665 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50348665381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 665 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 301,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1988
- Siège social
- RUE DES CHASSEURS, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSE
INSEEÉtablissements de SCI JOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
348 665 381 00011 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001108
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000723
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01450
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23/03110
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00066
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Décision du 09 avril 2014 · N° 12/16958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2011 · N° 11/12659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI JOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSE est 348 665 381. Le SIRET de son siège social est 348 665 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348665381.
Qui dirige SCI JOSE ?
SCI JOSE est dirigée par JOSEPHINE METZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSE ?
Le siège social de SCI JOSE est situé rue des Chasseurs, 67300 Schiltigheim.
SCI JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSE.
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