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SCI JOSEBAT

Active
Siren448 506 725SCI62300 LENSCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 506 725. Elle est domiciliée 18 rue du Tibet, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSE GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEBAT

Dénomination
SCI JOSEBAT
SIREN
448 506 725
SIRET (siège)
448 506 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13448506725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 506 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2003
Siège social
18 RUE DU TIBET, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEBAT

Acquisition location gestion immobilière

Finances de SCI JOSEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEBAT

JG

JOSE GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

ALEXANDRE VITSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

IG

indéfiniment responsable gérant

changement de qualité de GONCALVES (José) · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    448 506 725 00010 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de qualité de GONCALVES (José), ancienne : gérant indéfiniment responsable ; nouvelle : gérant associé indéfiniment responsable ; nouveau associés indéfiniment responsables : VITSE (Alexandre) et SOGEBAT SAS.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JOSEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEBAT est 448 506 725. Le SIRET de son siège social est 448 506 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448506725.

Qui dirige SCI JOSEBAT ?

SCI JOSEBAT est dirigée par JOSE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEBAT ?

Le siège social de SCI JOSEBAT est situé 18 rue du Tibet, 62300 Lens.

SCI JOSEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEBAT.

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