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SCI JOSEFA

Active
Siren441 075 421SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 075 421, SCI JOSEFA est une SCI créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN MARTINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSEFA

Dénomination
SCI JOSEFA
SIREN
441 075 421
SIRET (siège)
441 075 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96441075421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 075 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
20 AV FELIX CHALAMEL, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEFA

VOIR STATUTS

Finances de SCI JOSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEFA

FM

FABIEN MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

DM

Danielle MAILLET

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

SM

Serge MARTINEZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JOSEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    441 075 421 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JOSEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEFA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEFA est 441 075 421. Le SIRET de son siège social est 441 075 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441075421.

Qui dirige SCI JOSEFA ?

SCI JOSEFA est dirigée par FABIEN MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEFA ?

Le siège social de SCI JOSEFA est situé 20 av Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI JOSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEFA.

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