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SCI JOSEFA

Active
Siren501 547 541SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI JOSEFA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 547 541. Elle est domiciliée 20 All de la Plaine-Ronde les Carabins Sud, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE CLOEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEFA

Dénomination
SCI JOSEFA
SIREN
501 547 541
SIRET (siège)
501 547 541 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72501547541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 547 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
20 ALL DE LA PLAINE-RONDE LES CARABINS SUD, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEFA

Acquisition de tous immeubles ou biens immobilier à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel location et tout ce qui s'y rattaché

Finances de SCI JOSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEFA

FC

FABRICE CLOEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

SC

SERGE CLOEZ

Autre

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

JA

JOCELYNE ADAM

Autre

Établissements de SCI JOSEFA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    501 547 541 00026 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESActif

    501 547 541 00018 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : CLOEZ Fabrice Serge

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JOSEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEFA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEFA est 501 547 541. Le SIRET de son siège social est 501 547 541 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501547541.

Qui dirige SCI JOSEFA ?

SCI JOSEFA est dirigée par FABRICE CLOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEFA ?

Le siège social de SCI JOSEFA est situé 20 All de la Plaine-Ronde les Carabins Sud, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI JOSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEFA.

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