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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOSEFA est une SCI immatriculée le 26 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 626 986. Son siège social est situé 21 RUE Saint-louis, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane POTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEFA

Dénomination
SCI JOSEFA
SIREN
943 626 986
SIRET (siège)
943 626 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87943626986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 626 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2025
Siège social
21 RUE Saint-louis, 77300, Fontainebleau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEFA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI JOSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSEFA

SP

Stéphane POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2025) · 1 an

CP

Charlotte POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2025) · 1 an

AH

Anaïs HUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2025) · 1 an

A

AHCP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI JOSEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FontainebleauSiègeActif

    943 626 986 00013 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JOSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-25 · Début d'activité : 2025-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI JOSEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEFA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEFA est 943 626 986. Le SIRET de son siège social est 943 626 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87943626986.

Qui dirige SCI JOSEFA ?

SCI JOSEFA est dirigée par Stéphane POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEFA ?

Le siège social de SCI JOSEFA est situé 21 RUE Saint-louis, 77300 Fontainebleau.

SCI JOSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEFA.