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SCI JOSEPH

Active
Siren381 992 270SCI40240 LOSSECréée le 03 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 992 270, SCI JOSEPH est une SCI créée le 3 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Garie Lussole, 40240 Losse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK PERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH

Dénomination
SCI JOSEPH
SIREN
381 992 270
SIRET (siège)
381 992 270 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04381992270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 992 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1991
Siège social
LE PETIT GARIE LUSSOLE, 40240, LOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immeubles....Exploitation par bail ou autre

Finances de SCI JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH

MP

MELANIE PERE

Associé indéfiniment responsable

WP

WILLIAM PERE

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PERE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2010

NV

NICOLE VILLADARY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40240 LOSSESiègeActif

    381 992 270 00029 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A

  • 40310 HERREFermé

    381 992 270 00011 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : PERE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH est 381 992 270. Le SIRET de son siège social est 381 992 270 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381992270.

Qui dirige SCI JOSEPH ?

SCI JOSEPH est dirigée par PATRICK PERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH ?

Le siège social de SCI JOSEPH est situé Le Petit Garie Lussole, 40240 Losse.

SCI JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH.

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