CheckersProcédures

SCI JOSEPH

Active
Siren431 834 381SCI62170 MONTREUIL-SUR-MERCréée le 19 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 834 381. Son siège social est situé 29 rue Pierre Ledent, 62170 Montreuil-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par R&D en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH

Dénomination
SCI JOSEPH
SIREN
431 834 381
SIRET (siège)
431 834 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61431834381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 834 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2000
Siège social
29 RUE PIERRE LEDENT, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH

R

R&D

Administrateur provisoire

Anciens dirigeants (1)

ER

Eric, Jean, Georges ROUVROY

Administrateur provisoire · de mai 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif

    431 834 381 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/4739

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître SOINNE Nicolas, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/4739

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/4739

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître SOINNE Nicolas, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/4739

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Administrateur provisoire : R&DDECLERCQ Gilbert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Administrateur provisoire : ROUVROY Eric, Jean, Georges

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH est 431 834 381. Le SIRET de son siège social est 431 834 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61431834381.

Qui dirige SCI JOSEPH ?

SCI JOSEPH est dirigée par R&D, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH ?

Le siège social de SCI JOSEPH est situé 29 rue Pierre Ledent, 62170 Montreuil-sur-Mer.

SCI JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montreuil-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Montreuil-sur-Mer

Entreprises à Montreuil-sur-Mer

Toutes les entreprises à Montreuil-sur-Mer