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SCI JOSEPH

Active
Siren448 158 493SCI68700 CERNAYCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 158 493, SCI JOSEPH est une SCI créée le 5 mai 2003. Son siège social est situé 15 rue des Artisans, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH

Dénomination
SCI JOSEPH
SIREN
448 158 493
SIRET (siège)
448 158 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07448158493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 158 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
375 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
15 RUE DES ARTISANS, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH

Acquisition, gestion, construction d'immeubles à usage indsutriel et d'habitation

Finances de SCI JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH

JS

JEAN-MARIE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

JS

JACQUES SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

FS

FRANCOIS SCHNEIDER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

PS

PIERRE SCHNEIDER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

JS

JEAN-MARC SCHNEIDER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    448 158 493 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH est 448 158 493. Le SIRET de son siège social est 448 158 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448158493.

Qui dirige SCI JOSEPH ?

SCI JOSEPH est dirigée par JEAN-MARIE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH ?

Le siège social de SCI JOSEPH est situé 15 rue des Artisans, 68700 Cernay.

SCI JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH.

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