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SCI JOSEPH

Active
Siren481 127 686SCI67470 SELTZCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPH est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 127 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marcel Bisch zone Artisanale Rhenane, 67470 Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNAND ULM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH

Dénomination
SCI JOSEPH
SIREN
481 127 686
SIRET (siège)
481 127 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81481127686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 127 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
7 RUE MARCEL BISCH ZONE ARTISANALE RHENANE, 67470, SELTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement leur administration

Finances de SCI JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH

GN

GABY NEICHEL

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

JU

JOEL ULM

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

FU

FERNAND ULM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 SELTZSiègeActif

    481 127 686 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH est 481 127 686. Le SIRET de son siège social est 481 127 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481127686.

Qui dirige SCI JOSEPH ?

SCI JOSEPH est dirigée par FERNAND ULM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH ?

Le siège social de SCI JOSEPH est situé 7 rue Marcel Bisch zone Artisanale Rhenane, 67470 Seltz.

SCI JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH.

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