SCI JOSEPH CUGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 279 136, SCI JOSEPH CUGNOT est une SCI créée le 13 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All des Platanes, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LAMOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSEPH CUGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPH CUGNOT
- SIREN
- 411 279 136
- SIRET (siège)
- 411 279 136 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411279136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 279 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 35 ALL DES PLATANES, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPH CUGNOT
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un terrain sis 3 impasse joseph cugnot a meaux
Finances de SCI JOSEPH CUGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPH CUGNOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSEPH CUGNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
411 279 136 00021 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
411 279 136 00013 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSEPH CUGNOT
INPIComptes annuels de SCI JOSEPH CUGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSEPH CUGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH CUGNOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPH CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSEPH CUGNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : LAMOURET Patrick Claude.
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI JOSEPH CUGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH CUGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPH CUGNOT est 411 279 136. Le SIRET de son siège social est 411 279 136 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411279136.
Qui dirige SCI JOSEPH CUGNOT ?
SCI JOSEPH CUGNOT est dirigée par PATRICK LAMOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPH CUGNOT ?
Le siège social de SCI JOSEPH CUGNOT est situé 35 All des Platanes, 77100 Meaux.
SCI JOSEPH CUGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPH CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPH CUGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH CUGNOT.
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