SCI JOSEPH FREDERIC

Active

Siren913 777 017SCI97129 LAMENTINCréée le 23 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI JOSEPH FREDERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 777 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Richard Esperance, 97129 Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOAH GOUNOUMAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH FREDERIC

INSEE

Dénomination: SCI JOSEPH FREDERIC
SIREN: 913 777 017
SIRET (siège): 913 777 017 00017
N° TVA intracommunautaire: FR95913777017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 777 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 mai 2022
Siège social: RICHARD ESPERANCE, 97129, LAMENTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JOSEPH FREDERIC

L'acquisition pour la location ou la vente à caractère exceptionnel, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI JOSEPH FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH FREDERIC

INSEE

NOAH GOUNOUMAN

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

FREDERIC GOUNOUMAN

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JOSEPH FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97129 LAMENTINSiègeActif
913 777 017 00017 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH FREDERIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/01967
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.350
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juin 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH FREDERIC est 913 777 017. Le SIRET de son siège social est 913 777 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913777017.

Qui dirige SCI JOSEPH FREDERIC ?

SCI JOSEPH FREDERIC est dirigée par NOAH GOUNOUMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH FREDERIC ?

Le siège social de SCI JOSEPH FREDERIC est situé Richard Esperance, 97129 Lamentin.