SCI JOSEPH II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSEPH II est une SCI immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 074 526. Son siège social est situé 2 RTE DE SAINT-ANGEL LE CHAMP DE LA CR Le Champ de la Croix, 03170 Bizeneuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE ARBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSEPH II
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPH II
- SIREN
- 430 074 526
- SIRET (siège)
- 430 074 526 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR12430074526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 074 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT-ANGEL LE CHAMP DE LA CR Le Champ de la Croix, 03170, BIZENEUILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPH II
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JOSEPH II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPH II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2013 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSEPH II
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 03170 BIZENEUILLESiègeActif
430 074 526 00046 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B
- 03420 RONNETFermé
430 074 526 00012 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 702C
- 03100 MONTLUCONFermé
430 074 526 00020 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
430 074 526 00038 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSEPH II
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOSEPH II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSEPH II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH II. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 94-70.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPH II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSEPH II
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUET Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBAUD Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé : RICHARD Rafaël
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI JOSEPH II
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH II ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPH II est 430 074 526. Le SIRET de son siège social est 430 074 526 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430074526.
Qui dirige SCI JOSEPH II ?
SCI JOSEPH II est dirigée par DELPHINE ARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPH II ?
Le siège social de SCI JOSEPH II est situé 2 RTE DE SAINT-ANGEL LE CHAMP DE LA CR Le Champ de la Croix, 03170 Bizeneuille.
SCI JOSEPH II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPH II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPH II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH II.
Entreprises similaires
Même activité à Bizeneuille
- SCI DE LA MAUVAISINIERE03170 Bizeneuille
- SCI AUBOIR03170 Bizeneuille
- SAINT MARTIN DES COTES03170 Bizeneuille
- SCI CENTRAL SAINT-JACQUES03170 Bizeneuille
- M.F.G.IMMOBILIER03170 Bizeneuille
- SCI HIPPOLYTE03170 Bizeneuille
- MAZEL BERNARD03170 Bizeneuille
- COLLINET GUY03170 Bizeneuille
- MELIN SERGE03170 Bizeneuille
- COLLINET BASTIEN03170 Bizeneuille