SCI JOSEPH MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
SCI JOSEPH MARIE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 115 489. Elle est domiciliée 85 rue de Tilsit, 13006 Marseille. SCI JOSEPH MARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CICCARELLI ALAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSEPH MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPH MARIE
- SIREN
- 410 115 489
- SIRET (siège)
- 410 115 489 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31410115489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 115 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 85 RUE DE TILSIT, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPH MARIE
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Finances de SCI JOSEPH MARIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPH MARIE
INSEECICCARELLI ALAIN
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI JOSEPH MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
410 115 489 00024 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
410 115 489 00016 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JOSEPH MARIE
INPIConformité de SCI JOSEPH MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH MARIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-12.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.307
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-20.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 98-70.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-19.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-21.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-12.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPH MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSEPH MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI JOSEPH MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPH MARIE est 410 115 489. Le SIRET de son siège social est 410 115 489 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410115489.
Qui dirige SCI JOSEPH MARIE ?
SCI JOSEPH MARIE est dirigée par CICCARELLI ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPH MARIE ?
Le siège social de SCI JOSEPH MARIE est situé 85 rue de Tilsit, 13006 Marseille.
SCI JOSEPH MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPH MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPH MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH MARIE.
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