SCI JOSEPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 521 479, SCI JOSEPHE est une SCI créée le 26 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mercurio, 20232 Oletta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX MICHELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSEPHE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPHE
- SIREN
- 494 521 479
- SIRET (siège)
- 494 521 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494521479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 521 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- LD MERCURIO, 20232, OLETTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPHE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, SON ADMINISTRATION ET SON EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. L'ACQUISITION DE TERRAIN, SON EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI JOSEPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JOSEPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20232 OLETTASiègeActif
494 521 479 00019 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSEPHE
INPIComptes annuels de SCI JOSEPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSEPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2014 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-80.588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-21.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 83-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSEPHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JOSEPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPHE est 494 521 479. Le SIRET de son siège social est 494 521 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494521479.
Qui dirige SCI JOSEPHE ?
SCI JOSEPHE est dirigée par FELIX MICHELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPHE ?
Le siège social de SCI JOSEPHE est situé Ld Mercurio, 20232 Oletta.
SCI JOSEPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHE.
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