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SCI JOSEPHINE

Active
Siren384 100 301SCI25000 BESANCONCréée le 20 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 100 301, SCI JOSEPHINE est une SCI créée le 20 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Gambetta, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE JEANNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
384 100 301
SIRET (siège)
384 100 301 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85384100301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 100 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
12 RUE GAMBETTA, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

FJ

FABRICE JEANNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JOSEPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    384 100 301 00025 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    384 100 301 00017 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 384 100 301. Le SIRET de son siège social est 384 100 301 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384100301.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par FABRICE JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 12 rue Gambetta, 25000 Besancon.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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