SCI JOSEPHINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI JOSEPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 257 446. Son siège social est situé Pl du Marche, 19270 Donzenac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE CABET, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSEPHINE
- SIREN
- 420 257 446
- SIRET (siège)
- 420 257 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420257446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 257 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 1998
- Siège social
- PL DU MARCHE, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSEPHINE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JOSEPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE
INSEEÉtablissements de SCI JOSEPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
420 257 446 00013 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSEPHINE
INPIConformité de SCI JOSEPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026023545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 420 257 446. Le SIRET de son siège social est 420 257 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420257446.
Qui dirige SCI JOSEPHINE ?
SCI JOSEPHINE est dirigée par JOELLE CABET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?
Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé Pl du Marche, 19270 Donzenac.
SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Donzenac
- JELISA19270 Donzenac
- SCI GUYDEHAM19270 Donzenac
- SCI NOIR ET BLANC19270 Donzenac
- IML19270 DonzenacCA 79,3 k€
- SCI VINCA19270 Donzenac
- GFR de la FERME d'EMBRUGEAT19270 Donzenac
- MARC IMMOBILIER19270 Donzenac
- SCI LA CROIX FORTE CHEVREUIL19270 Donzenac
- SCI SIREYROL19270 Donzenac
- IMMOBILIERE GUY ET GENOIS19270 Donzenac
