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SCI JOSEPHINE

Active
Siren504 006 487SCI88640 REHAUPALCréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHINE est une SCI immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 006 487. Elle est domiciliée 1 Le Vivier, 88640 Rehaupal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
504 006 487
SIRET (siège)
504 006 487 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60504006487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 006 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
1 LE VIVIER, 88640, REHAUPAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

Acquisition et administration

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

YP

YVELINE PETITJEAN

Autre

EP

ELIANE PIERREL

Autre

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

FP

FABIENNE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

VP

VALERY PIERREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2014

KP

KARINE PIERREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PASCALE PIERREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88640 REHAUPALSiègeActif

    504 006 487 00020 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B

  • 88640 REHAUPALFermé

    504 006 487 00012 · ouvert le 22 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : PIERREL Valery, Bertrand ; Gérant, Associé : CALVI Karine ; Gérant, Associé : PETITJEAN Fabienne, Marie, Josèphe ; Gérant, Associé : DURAND Pascale, Marie-Josèphe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : PIERREL Valery, Bertrand Gérant, Associé : CALVI Karine né(e) PIERREL Gérant, Associé : PETITJEAN Fabienne, Marie, Josèphe Gérant, Associé : PIERREL Pascale, Marie-Josèphe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIERREL Yves, Gaston Co-gérant associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Eliane, Elisa né(e) PIERREL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 504 006 487. Le SIRET de son siège social est 504 006 487 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504006487.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par FABIENNE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 1 Le Vivier, 88640 Rehaupal.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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