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SCI JOSEPHINE

Active
Siren802 167 528SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 13 mai 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHINE est une SCI immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 167 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE MIGNOT Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK POINCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
802 167 528
SIRET (siège)
802 167 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11802167528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 167 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
6 RUE MIGNOT Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, en France ou à l'étranger

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

PP

PATRICK POINCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

SU

SYLVIE URVOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    802 167 528 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 802 167 528. Le SIRET de son siège social est 802 167 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802167528.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par PATRICK POINCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 6 RUE MIGNOT Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.