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SCI JOSETTE

Active
Siren408 086 189SCI73000 CHAMBERYCréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 086 189, SCI JOSETTE est une SCI créée le 4 juillet 1996. Elle est domiciliée 15 Sq Jacques Lapeyre, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CACHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSETTE

Dénomination
SCI JOSETTE
SIREN
408 086 189
SIRET (siège)
408 086 189 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45408086189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 086 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 835,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
15 SQ JACQUES LAPEYRE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSETTE

Propriété biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle ainsi que la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSETTE

SC

STEPHANE CACHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

PC

PIERRE CACHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JOSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    408 086 189 00037 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    408 086 189 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSETTE est 408 086 189. Le SIRET de son siège social est 408 086 189 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408086189.

Qui dirige SCI JOSETTE ?

SCI JOSETTE est dirigée par PIERRE CACHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSETTE ?

Le siège social de SCI JOSETTE est situé 15 Sq Jacques Lapeyre, 73000 Chambery.

SCI JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSETTE.

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