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SCI JOSETTE

Active
Siren483 915 773SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 915 773, SCI JOSETTE est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSETTE

Dénomination
SCI JOSETTE
SIREN
483 915 773
SIRET (siège)
483 915 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32483915773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 915 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
37 BD CHARLES DE GAULLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSETTE

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSETTE

JB

JOSETTE BALARD

Autre

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

DM

DIDIER MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JOSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    483 915 773 00012 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSETTE est 483 915 773. Le SIRET de son siège social est 483 915 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483915773.

Qui dirige SCI JOSETTE ?

SCI JOSETTE est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSETTE ?

Le siège social de SCI JOSETTE est situé 37 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens.

SCI JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSETTE.

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