SCI JOSHUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOSHUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 097 075. Son siège social est situé 13 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 68220 Hesingue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BIHLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSHUA
INSEE- Dénomination
- SCI JOSHUA
- SIREN
- 501 097 075
- SIRET (siège)
- 501 097 075 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501097075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 097 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 13 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68220, HESINGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSHUA
L'acquisition, propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre
Finances de SCI JOSHUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSHUA
INSEEBODACCLiquidateur
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
EGGENSPIELER
gérant associé · de novembre 2007 à juin 2015
gérants, associés · de juin 2015 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSHUA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 HESINGUESiègeActif
501 097 075 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 68128 VILLAGE-NEUFFermé
501 097 075 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSHUA
INPIComptes annuels de SCI JOSHUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSHUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSHUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSHUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSHUA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/15989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSHUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSHUA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateurs : BIHLER (Pascal), EGGENSPIELER (Corinne) née BIHLER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés : BIEHLER (Pascal), EGGENSPIELER (Corinne) née BIEHLER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JOSHUA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSHUA ?
Le numéro SIREN de SCI JOSHUA est 501 097 075. Le SIRET de son siège social est 501 097 075 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501097075.
Qui dirige SCI JOSHUA ?
SCI JOSHUA est dirigée par PASCAL BIHLER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSHUA ?
Le siège social de SCI JOSHUA est situé 13 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 68220 Hesingue.
SCI JOSHUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSHUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSHUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSHUA.
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