SCI JOSIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSIAN est une SCI immatriculée le 18 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 091 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 T Che Chevalier le Bernica, 97435 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PAPA-PATSOUMOUDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSIAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOSIAN
- SIREN
- 842 091 290
- SIRET (siège)
- 842 091 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62842091290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 091 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Siège social
- 167 T CHE CHEVALIER LE BERNICA, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSIAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers
Finances de SCI JOSIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSIAN
INSEEÉtablissements de SCI JOSIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
842 091 290 00010 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSIAN
INPIComptes annuels de SCI JOSIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSIAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-84.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-41.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-14.603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-40.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-41.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-42.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-42.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-02-21
- création
Date d'effet : 18 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI JOSIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSIAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOSIAN est 842 091 290. Le SIRET de son siège social est 842 091 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62842091290.
Qui dirige SCI JOSIAN ?
SCI JOSIAN est dirigée par MARIE PAPA-PATSOUMOUDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSIAN ?
Le siège social de SCI JOSIAN est situé 167 T Che Chevalier le Bernica, 97435 Saint-Paul.
SCI JOSIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSIAN.
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