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SCI JOSIANE

Active
Siren478 999 527SCI57390 RUSSANGECréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 999 527, SCI JOSIANE est une SCI créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée 20 rue Pasteur, 57390 Russange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE BELTRAME, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSIANE

Dénomination
SCI JOSIANE
SIREN
478 999 527
SIRET (siège)
478 999 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47478999527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 999 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
20 RUE PASTEUR, 57390, RUSSANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSIANE

GESTION, ACQUISITION, CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES, A TITRE CIVIL.

Finances de SCI JOSIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSIANE

JB

JOSIANE BELTRAME

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

VH

Victor HOTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JOSIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57390 RUSSANGESiègeActif

    478 999 527 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOSIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSIANE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSIANE est 478 999 527. Le SIRET de son siège social est 478 999 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478999527.

Qui dirige SCI JOSIANE ?

SCI JOSIANE est dirigée par JOSIANE BELTRAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSIANE ?

Le siège social de SCI JOSIANE est situé 20 rue Pasteur, 57390 Russange.

SCI JOSIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSIANE.

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