SCI JOSIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 568 779, SCI JOSIAS est une SCI créée le 10 juillet 1995. Son siège social est situé 38 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH KUNTZEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSIAS
INSEE- Dénomination
- SCI JOSIAS
- SIREN
- 401 568 779
- SIRET (siège)
- 401 568 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401568779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 568 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 627,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1995
- Siège social
- 38 RUE DE BOURGFELDEN, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSIAS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI JOSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSIAS
INSEEÉtablissements de SCI JOSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
401 568 779 00011 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSIAS
INPIComptes annuels de SCI JOSIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/19482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-43.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI JOSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSIAS ?
Le numéro SIREN de SCI JOSIAS est 401 568 779. Le SIRET de son siège social est 401 568 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401568779.
Qui dirige SCI JOSIAS ?
SCI JOSIAS est dirigée par ELISABETH KUNTZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSIAS ?
Le siège social de SCI JOSIAS est situé 38 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim.
SCI JOSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSIAS.
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