CheckersProcédures

SCI JOSNIN

Active
Siren797 736 378SCI65100 LOUBAJACCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSNIN est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 736 378. Son siège social est situé 7 Che de la Pouzade, 65100 Loubajac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSNIN

Dénomination
SCI JOSNIN
SIREN
797 736 378
SIRET (siège)
797 736 378 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23797736378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 736 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
7 CHE DE LA POUZADE, 65100, LOUBAJAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSNIN

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés en cas de vente occasionnelle de l'immeuble social le rachat d'un nouveau bien immobilier

Finances de SCI JOSNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSNIN

PC

PATRICIA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

JJ

JEAN-MICHEL JOSNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOSNIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65100 LOUBAJACSiègeActif

    797 736 378 00028 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 40130 CAPBRETONFermé

    797 736 378 00010 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSNIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSNIN. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSNIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOSNIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSNIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSNIN est 797 736 378. Le SIRET de son siège social est 797 736 378 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797736378.

Qui dirige SCI JOSNIN ?

SCI JOSNIN est dirigée par PATRICIA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSNIN ?

Le siège social de SCI JOSNIN est situé 7 Che de la Pouzade, 65100 Loubajac.

SCI JOSNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSNIN.

Entreprises similaires

Même activité à Loubajac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loubajac

Entreprises du même secteur à Loubajac

Entreprises à Loubajac

Toutes les entreprises à Loubajac