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SCI JOSPAU

Active
Siren491 994 893Société civile83510 LORGUESCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 994 893, SCI JOSPAU est une société civile créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1459 Rte de Vidauban les Restanques, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL STOFFANELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSPAU

Dénomination
SCI JOSPAU
SIREN
491 994 893
SIRET (siège)
491 994 893 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02491994893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 994 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
1459 RTE DE VIDAUBAN LES RESTANQUES, 83510, LORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSPAU

acquisition et gestion de tous ses biens immobiliers et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI JOSPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSPAU

MB

MARIE-JOSE BROUARD

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

PS

PAUL STOFFANELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOSPAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    491 994 893 00023 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    491 994 893 00015 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSPAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSPAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSPAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2006-09-18

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JOSPAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSPAU ?

Le numéro SIREN de SCI JOSPAU est 491 994 893. Le SIRET de son siège social est 491 994 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491994893.

Qui dirige SCI JOSPAU ?

SCI JOSPAU est dirigée par PAUL STOFFANELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSPAU ?

Le siège social de SCI JOSPAU est situé 1459 Rte de Vidauban les Restanques, 83510 Lorgues.

SCI JOSPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSPAU.

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