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SCI JOSPINET

Active
Siren380 229 856SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 15 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSPINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 229 856. Son siège social est situé LA LONGUERAIE Planguenoual, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PANSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSPINET

Dénomination
SCI JOSPINET
SIREN
380 229 856
SIRET (siège)
380 229 856 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38380229856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 229 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1990
Siège social
LA LONGUERAIE Planguenoual, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSPINET

la mise en valeur, administration et exploitation par location ou autre- ment de tous immeubles et droits immobiliers dont elle sera propriétaire, et généralement toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement A cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JOSPINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSPINET

ML

MARIA-AURORA LOPEZ

Autre

Depuis la création (15 décembre 1990) · 35 ans

AL

ANTONIO LOPEZ SIERRO

Autre

Depuis la création (15 décembre 1990) · 35 ans

BP

BERNARD PANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI JOSPINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    380 229 856 00022 · ouvert le 02 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 22400 PLANGUENOUALFermé

    380 229 856 00014 · ouvert le 02 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOSPINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSPINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSPINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSPINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSPINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSPINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JOSPINET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSPINET ?

Le numéro SIREN de SCI JOSPINET est 380 229 856. Le SIRET de son siège social est 380 229 856 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380229856.

Qui dirige SCI JOSPINET ?

SCI JOSPINET est dirigée par BERNARD PANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSPINET ?

Le siège social de SCI JOSPINET est situé LA LONGUERAIE Planguenoual, 22400 Lamballe-Armor.

SCI JOSPINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSPINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSPINET.

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