SCI JOSPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 084 950. Elle est domiciliée 74 rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JOSETTE PELOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSPY
INSEE- Dénomination
- SCI JOSPY
- SIREN
- 509 084 950
- SIRET (siège)
- 509 084 950 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47509084950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 084 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 74 RUE DE PRUNIERS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSPY
Acquisition, gestion, location d'immeubles locatifs
Finances de SCI JOSPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSPY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2008 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif
509 084 950 00013 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JOSPY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOSPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSPY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : RECOURA Josette né(e) PELOUARD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-11-18
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI JOSPY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSPY ?
Le numéro SIREN de SCI JOSPY est 509 084 950. Le SIRET de son siège social est 509 084 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509084950.
Qui dirige SCI JOSPY ?
SCI JOSPY est dirigée par JOSETTE PELOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSPY ?
Le siège social de SCI JOSPY est situé 74 rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay.
SCI JOSPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSPY.
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