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SCI JOSRE

Active
Siren799 511 365SCI21250 CORGENGOUXCréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 511 365, SCI JOSRE est une SCI créée le 9 janvier 2014. Elle est domiciliée 46 Rte de Verdun Hameau de Paruey, 21250 Corgengoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSRE

Dénomination
SCI JOSRE
SIREN
799 511 365
SIRET (siège)
799 511 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72799511365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 511 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
46 RTE DE VERDUN HAMEAU DE PARUEY, 21250, CORGENGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSRE

Acquisition, detention, gestion de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI JOSRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSRE

JM

JOSIANE MINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

RP

REYNALD PITERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JOSRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 CORGENGOUXSiègeActif

    799 511 365 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI JOSRE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSRE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSRE est 799 511 365. Le SIRET de son siège social est 799 511 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799511365.

Qui dirige SCI JOSRE ?

SCI JOSRE est dirigée par JOSIANE MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSRE ?

Le siège social de SCI JOSRE est situé 46 Rte de Verdun Hameau de Paruey, 21250 Corgengoux.

SCI JOSRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSRE.

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