CheckersProcédures

SCI JOSS

Active
Siren440 546 778SCI03100 MONTLUCONCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 €
Effectif
Non publié

SCI JOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 546 778. Son siège social est situé 4 rue Grande 6, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MAUCHAUSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSS

Dénomination
SCI JOSS
SIREN
440 546 778
SIRET (siège)
440 546 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20440546778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 546 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
4 RUE GRANDE 6, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSS

Acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation, de commerce, d'industrie.

Finances de SCI JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSS

EM

ERIC MAUCHAUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

JR

JOCELYNE RAMEAU

Autre

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    440 546 778 00018 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI JOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSS ?

Le numéro SIREN de SCI JOSS est 440 546 778. Le SIRET de son siège social est 440 546 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440546778.

Qui dirige SCI JOSS ?

SCI JOSS est dirigée par ERIC MAUCHAUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSS ?

Le siège social de SCI JOSS est situé 4 rue Grande 6, 03100 Montlucon.

SCI JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSS.

Entreprises similaires

Même activité à Montlucon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montlucon

Entreprises du même secteur à Montlucon

Entreprises à Montlucon

Toutes les entreprises à Montlucon