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SCI JOSS-LIGNE

Active
Siren537 910 440SCI57310 BOUSSECréée le 24 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI JOSS-LIGNE est une SCI immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 537 910 440. Elle est domiciliée 9 rue Georges Brassens, 57310 Bousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE MICHELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSS-LIGNE

Dénomination
SCI JOSS-LIGNE
SIREN
537 910 440
SIRET (siège)
537 910 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47537910440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 910 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2012
Siège social
9 RUE GEORGES BRASSENS, 57310, BOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSS-LIGNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI JOSS-LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSS-LIGNE

JM

JOCELYNE MICHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

DV

DIDIER VALLEE

Autre

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOSS-LIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 BOUSSESiègeActif

    537 910 440 00016 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSS-LIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI JOSS-LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSS-LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSS-LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSS-LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSS-LIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-25

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JOSS-LIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSS-LIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSS-LIGNE est 537 910 440. Le SIRET de son siège social est 537 910 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47537910440.

Qui dirige SCI JOSS-LIGNE ?

SCI JOSS-LIGNE est dirigée par JOCELYNE MICHELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSS-LIGNE ?

Le siège social de SCI JOSS-LIGNE est situé 9 rue Georges Brassens, 57310 Bousse.

SCI JOSS-LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSS-LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSS-LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSS-LIGNE.