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SCI JOSSAND

Active
Siren434 164 109SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 164 109. Son siège social est situé 66 rue Vaillant Couturier, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS FOURNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSAND

Dénomination
SCI JOSSAND
SIREN
434 164 109
SIRET (siège)
434 164 109 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07434164109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 164 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
66 RUE VAILLANT COUTURIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSAND

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI JOSSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSAND

JF

JEAN-LOUIS FOURNIER

Autre

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

SL

SYLVIE LONJON

Autre

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOSSAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    434 164 109 00028 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    434 164 109 00010 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JOSSAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI JOSSAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSAND ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSAND est 434 164 109. Le SIRET de son siège social est 434 164 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434164109.

Qui dirige SCI JOSSAND ?

SCI JOSSAND est dirigée par JEAN-LOUIS FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSAND ?

Le siège social de SCI JOSSAND est situé 66 rue Vaillant Couturier, 42000 Saint-Etienne.

SCI JOSSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSAND.

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