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SCI JOSSAUME

Active
Siren794 537 027SCI33980 AUDENGECréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOSSAUME est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 537 027. Son siège social est situé Ld Lubec, 33980 Audenge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DEGRAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSAUME

Dénomination
SCI JOSSAUME
SIREN
794 537 027
SIRET (siège)
794 537 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23794537027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 537 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
LD LUBEC, 33980, AUDENGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSAUME

Gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JOSSAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSAUME

HD

HERVE DEGRAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

BD

BASTIEN DEGRAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOSSAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33980 AUDENGESiègeActif

    794 537 027 00011 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JOSSAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSAUME ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSAUME est 794 537 027. Le SIRET de son siège social est 794 537 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794537027.

Qui dirige SCI JOSSAUME ?

SCI JOSSAUME est dirigée par HERVE DEGRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSAUME ?

Le siège social de SCI JOSSAUME est situé Ld Lubec, 33980 Audenge.

SCI JOSSAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSAUME.

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