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SCI JOSSE

Active
Siren491 791 224SCI56370 SARZEAUCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 791 224, SCI JOSSE est une SCI créée le 12 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Mer le Riellec, 56370 Sarzeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSSE

Dénomination
SCI JOSSE
SIREN
491 791 224
SIRET (siège)
491 791 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95491791224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 791 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
RTE DE LA MER LE RIELLEC, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSE

DJ

DIDIER JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

CL

CAROLE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    491 791 224 00018 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSE est 491 791 224. Le SIRET de son siège social est 491 791 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491791224.

Qui dirige SCI JOSSE ?

SCI JOSSE est dirigée par DIDIER JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSE ?

Le siège social de SCI JOSSE est situé Rte de la Mer le Riellec, 56370 Sarzeau.

SCI JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSE.

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