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SCI JOSSE

Active
Siren493 512 321SCI39210 DOMBLANSCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 512 321. Son siège social est situé 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROGER FADY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSSE

Dénomination
SCI JOSSE
SIREN
493 512 321
SIRET (siège)
493 512 321 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76493512321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 512 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
332 RUE DE L'EGLISE, 39210, DOMBLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSE

JF

JEAN-ROGER FADY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

JC

JOCELYNE CLERC

Autre

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 DOMBLANSSiègeActif

    493 512 321 00024 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSE est 493 512 321. Le SIRET de son siège social est 493 512 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493512321.

Qui dirige SCI JOSSE ?

SCI JOSSE est dirigée par JEAN-ROGER FADY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSE ?

Le siège social de SCI JOSSE est situé 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans.

SCI JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSE.

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